SIGACCE

statut

Domaine intérêt

Code Iban*

Statuts certifiés conformes (PDF)*

Extrait d'immatriculation (PDF)*

Liste representants habilités (PDF)*

Justificatifs de pièces d'identité en cours de validité des représentants habilités (copies recto-verso)(PDF)*

Justificatifs de domicile en RCA des représentants habilités (Attestation de résidence) (PDF)

Délégation d'autorite (si le représentant habilité est différent du représentant légal) (PDF)

Autre elements (PDF)

Attestation cotisation sociale (PDF)