1. PROCEDURE ET CRITERES D’HOMOLOGATION

Etape 1. L’inscription du porteur et de son projet

1. Contrôle de l’honorabilité du porteur de projet et de ses partenaires
2. Appréciation de la recevabilité du projet

Etape 2. L’approbation du projet

1. L’avis de la commission
2. La contractualisation avec le registre

Etape 3. Validation du projet

Etape 4. Les contrôles

2. Schéma de la procédure d’homologation des projets REDD+
3. Domaines thématiques de la stratégie nationale
4. Canevas de NIP
5. Canevas du rapport d’avancement annuel
6. Arrété ministeriel n° l’arrêté ministériel 47/CAB/MIN/EDD/AAN/MML/05/2018 fixant la procédure d’homologation des investissements ACCE
7. Lignes directrices pour évaluer des capacités techniques
8. Lignes directrices pour l’évaluation des capacités de gestion financière