Contexte

La République Démocratique du Congo souhaite veiller à ce que les activités mises en œuvre dans le cadre du mécanisme REDD+ se développent en cohérence avec les accords et traités internationaux ratifiés par l’État et avec les politiques et mesures en vigueur, ceci conformément aux décisions de la XVIe Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

Dans cette perspective, tout projet destiné à valoriser ses réductions d’émissions de gaz à effet de serre liées à la REDD+ sur les marchés du carbone ou auprès d’acheteurs institutionnels internationaux doit obligatoirement faire l’objet d’une homologation préalable par la République Démocratique du Congo.

L’homologation des projets REDD+ développés en RDC contribue à la valorisation des efforts de réduction des émissions ou de séquestration du dioxyde de carbone dans un mécanisme de financement basé sur les résultats. L’homologation d’un projet REDD+ atteste de la légitimité du porteur de ce projet REDD+ au regard de l’État Congolais et constitue un droit à valoriser les performances REDD+ sur les marchés du carbone ou auprès de tout acheteur de performances REDD+ issues d’un projet localisé à l’intérieur des frontières de la RDC.

1. PROCEDURE ET CRITERES D’HOMOLOGATION

Etape 1. L’inscription du porteur et de son projet

1. Contrôle de l’honorabilité du porteur de projet et de ses partenaires
2. Appréciation de la recevabilité du projet

Etape 2. L’approbation du projet

1. L’avis de la commission
2. La contractualisation avec le registre

Etape 3. Validation du projet

Etape 4. Les contrôles

2. Schéma de la procédure d’homologation des projets REDD+
3. Domaines thématiques de la stratégie nationale
4. Canevas de NIP
5. Canevas du rapport d’avancement annuel
6. Arrété ministeriel n° l’arrêté ministériel 47/CAB/MIN/EDD/AAN/MML/05/2018 fixant la procédure d’homologation des investissements REDD+
7. Lignes directrices pour évaluer des capacités techniques
8. Lignes directrices pour l’évaluation des capacités de gestion financière